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Adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 juillet 2012
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices
Article premier – Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif d’Aide à la Scolarisation des Enfants en Afrique (CASEA) ».
Il s’agit d’une association à but non lucratif dont les membres fondateurs sont des étudiants. Elle reste ouverte à toutes autres personnes de catégories socio-professionnelles, de nationalités ou de cultures différentes.
Article 2 – Objet :
Promouvoir la scolarisation des enfants africains défavorisés, notamment en mettant l’accent sur :
- l’acheminement du matériel scolaire,
- l’aide au financement d’une partie des frais d’inscription,
- le développement d’un échange entre les différents partenaires.
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé au 22 rue Pasteur, à Villejuif.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition :
L’association est composée :
- En qualité de membres actifs : de personnes morales de droit public ou de droit privé ainsi que de personnes physiques,
- En qualité de membres associés : de personnalités, d’organismes ou institutions souhaitant apporter leur contribution à la démarche engagée.
Article 5 – Durée de l’association :
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Adhésion :
Le Bureau statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion à l’association.
Article 7 – Perte de qualité de membre :
-La perte de qualité de membre intervient dans les circonstances suivantes: La démission: la demande de démission est adressée par le membre démissionnaire au conseil d’administration qui la soumet à l’Assemblée Générale qui en décide dans un délai d’un mois, à partir du dépôt de la demande.
-L’exclusion : elle est prononcée en Assemblée Générale pour les cas suivants :
Non respect des statuts et /ou du règlement intérieur,
Tout comportement contraire aux objectifs que s’est assignée l’association,
Tout comportement de nature à discréditer les membres et pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association.
-Le décès.
Article 8 – Droits et devoirs des membres :
Tous les membres ont les mêmes droits vis-à-vis de l’association.
Ils sont éligibles et électeurs à tous les organes de l’association.
Tous les membres ont les mêmes devoirs vis-à-vis de l’association.
Ils sont tenus de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations, de diffuser les objectifs de l’association et de participer aux actions de leur réalisation.
Tout membre doit disposer d’une carte prouvant sa qualité de membre.
Article 9 – Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour deux années par l’Assemblée générale. Il fait office de bureau de l’association et est composé de :
1 Un(e) président(e)
2 Un(e) secrétaire général(e)
3 Un(e) trésorier(e)
4 Un(e) chargé(e) de coopération avec les partenaires
5 Un(e) chargé(e) de la coopération associative
6 Un(e) chargé(e) de projets
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs membres, le conseil procède provisoirement à leur remplacement. La validité de celui-ci est du ressort de l’Assemblée générale.
Le Bureau élit en son sein le/la Président(e) de l’association.
Article 10 – Réunion du Bureau (Conseil d’administration) :
Le Bureau se réunit au moins tous les mois sur convocation du Secrétaire général(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon la règle du consensus, sans vote formel.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de celui-ci.
Les modalités de mise en place de scrutin secret : le scrutin est à priori public. Toutefois, il peut être secret à la demande d’un quart des membres. Après dépouillement et en cas de partage.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans le mois anniversaire de l’enregistrement officiel des statuts.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par convocation.
Le/la Président(e), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le/la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire peut, au besoin, procéder à une réforme des statuts et au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Article 13 – Ressources :
Les ressources de l’Association se composent :
- Du produit des cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’administration.
La cotisation s’élève à quinze (15) euros par an pour les personnes adhérentes et cinq (5) euros par mois pour les membres du bureau. Elle doit être versée au plus tard la fin du mois en cours. Après s’être acquittés de leurs cotisations, les membres signent la feuille d’émargement tenue par le/la trésorier(e).
Toute cotisation versée reste acquise à l’association.
- De subventions versées par l’Union Européenne, l'État, la Région Ile-de-France, les Départements, communes ou leurs groupements, ainsi que par toute personne morale ou physique souhaitant contribuer à la réalisation de CASEA.
- De dons manuels conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 14 – Gestion financière :
Les fonds de l’association sont déposés dans un compte au nom du Collectif d’Aide pour la Scolarisation des Enfants en Afrique. Sur la base d’une proposition d’un programme d’activité préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale, l’utilisation des ressources est alors entérinée par le Conseil d'administration. Cependant, la signature du président(e) et celle du trésorier(e) sont obligatoires pour effectuer une quelconque dépense.
La gestion financière est assurée par le/la trésorier(e).
Le/la Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il/elle est aidé(e) par toute personne reconnue nécessaire. Il/elle effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président(e). Le/la Trésorier(e) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au Bureau, ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 – Alliance et affiliation :
Dans les conditions déterminées par l’Assemblée générale, l’association peut développer des alliances pour s’affilier à d’autres structures et organisations internationales.
L’association peut aussi, avec d’autres associations ou des ONG, entreprendre des actions communes susceptibles de contribuer plus efficacement à la réalisation de ses objectifs.
Article 16 – Règlement intérieur :
Selon l’avis du Conseil d’administration, un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, et notamment ceux qui ont trait à la mise en œuvre des actions de l’association.
Article 17 – Dissolution de l’association :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, des liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux différents établissements concernés par le ou les projets en cours.